Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation du site echecs-online.fr

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site echecs-online.fr et de leur utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées de temps en temps. Dans de rares cas, les changements peuvent être rétro-actifs. Nous tenterons de vous informer de tout changement important par un e-mail ou en vous demandant d'approuver les nouvelles conditions d'utilisation. En continuant à utiliser nos services après ces changements, vous consentez aux nouvelles conditions d'utilisation.

1. Introduction

Echecs-online.fr est un site de jeu d'échecs en ligne, qui permet à des utilisateurs de jouer les uns contre les autres, de partager du contenu et de communiquer.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment la fourniture de ces services, pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos services, mais ne sommes tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès à nos services.

Ces conditions d'utilisation forment un contrat accepté par l'utilisateur, qui doit s'assurer qu'il peut recevoir nos services en conformité avec les lois de la jurisdiction concernée. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entreprise, une organisation gouvernementale, ou tout autre personne morale, vous certifiez être habilité à le faire. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de l'identité d'utilisateurs affirmant avoir cette habilitation, ou se présentant sous une identité notable, ou revendiquant des titres de la fédération internationale d'échecs ou de ses instances nationales.

3. Comptes de parainage

Pour soutenir le développment d'echecs-online.fr, vous avez la possibilité de souscrire à un compte de parainage. Plusieurs niveaux de parainages sont proposés, avec des formules récurrentes ou ponctuelles. Ces comptes ne donnent droit à aucune contrepartie particulière, hormis un signe distinctif apparaissant à côté de l'indentifiant de l'utilisateurs sur certaines pages du site, montrant son implication comme parain du site.

4. Triche et comportements inappropriés

Les notions de triche et comportements inappropriés sont définis par la charte echecs-online.fr. Une équipe de modérateurs, définie par l'administrateur du site, est chargée de faire respecter cette charte.

Lorsqu'un modérateur constate un tel comportement, il peut prendre la décision d'exclure un utilisateur temporairement, ou de manière permanente, avec ou sans notification préalable. En cas de litige, la décision finale revient à l'administrateur du site. Les utilisateurs ayant souscrit à un compte de parainage ne sont pas exclus de ces procédures disciplinaires, et peuvent donc perdre la jouissance de leur compte en cas d'exclusion sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

5. Données personnelles

Le traitement que nous faisons des données personnelles de nos utilisateurs est décrit dans notre politique de protection de la vie privée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du code informatique développé pour le site echecs-online.fr est la propriété intellectuelle de l'administrateur du site. Le site web repose sur le logiciel open source Drupal et des modules associés, qui restent la propriété de leurs auteurs.

Lorsque l'utilisateur soumet du contenu (post de forum, page, partie jouée, etc), il garde ses droits sur ce contenu mais consent une licence permanente et irrévocable à l'administrateur du site, lui permettant librement et gratuitement d'utiliser, publier, modifier, relicencier le contenu.

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et demandons à nos utilisateurs de faire de même, en particulier lorsqu'ils soumettent du contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu dont nous pensons qu'il n'est pas légitime, sans notification préalable et sans n'ouvrir droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous répondrons à tout signalement de violation de propriété intellectuelle, pourvu que la demande satisfasse la loi en vigueur et nous soit transmise de manière adéquate. Si vous constatez une utilisation abusive de votre contenu qui constitue une violation de propriété intellectuelle, merci de nous le signaler à webmaster@echecs-online.fr ou via le formulaire de contact.

7. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de données ou autres pertes intangibles.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

9. Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations de ces conditions continueront à produire tous leurs effets.